Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente – Aïga Viva

1. Présentation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’Entreprise Individuelle Zoé Dufour dont le nom commercial est Aïga Viva et dont le siège social est situé au 5 rue Bonaparte 06300 NICE.

Email : contact@aigaviva.com

Téléphone : 0757535638

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via « Aïga Viva ».

2. Prestations

Aïga Viva propose des activités encadrées en milieu naturel, incluant notamment :

• Randonnée palmée
• Initiation à l’apnée
• Cours d’apnée
• Séances de sport bien-être pour des publics concernés par le sport santé et le sport adapté en lien avec l’eau et la respiration

Les prestations sont réalisées en petits groupes de maximum 6 personnes afin de garantir sécurité, qualité et confort.

3. Réservation

Toute réservation s’effectue via le site internet, par email ou téléphone.

La réservation est confirmée à réception du paiement total.

Aïga Viva se réserve le droit de refuser une réservation en cas de conditions non adaptées ou de nombre de participants atteint.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, les prestations incluent :

• L’encadrement
• Le matériel (masque, palmes, tuba, combinaison si nécessaire)

Le paiement peut s’effectuer des manières suivantes :

• Paiement en ligne,
• Espèces,
• Virement bancaire (instantané si inférieur à 7 jours).

5. Conditions d’annulation

​5.1. Annulation du fait du client :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception de la confirmation écrite du séjour à Aïga Viva.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit (report, numéraire…), si l’annulation intervient du fait du client et ce quel qu’en soit le motif.

L’annulation doit impérativement être notifiée par écrit (mail sur l’adresse professionnelle contact@aigaviva.com ou courrier à Aïga Viva – 5 rue Bonaparte 06300 NICE, cachet de La Poste faisant foi, et à l’exception de toute autre messagerie : SMS, Whatsapp, Facebook, Messenger…).

Lorsque la réservation est définitive (c’est-à-dire ayant fait à minima l’objet d’un versement d’acompte), toute annulation quelle qu’en soit la cause pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en fonction de la date d’annulation.

Le montant du remboursement est fonction de la date d’annulation :

1) Pour les clients individuels, les conditions sont les suivantes pour une annulation totale du séjour
Plus de 20 jours avant le début du séjour, remboursement de 50% de la somme versée
Inférieur à 20 jours avant le début du séjour, aucun remboursement

2) Pour les clients groupes (4 personnes et +), les conditions sont les suivantes pour une annulation totale du séjour :
Plus de 60 jours avant le début de séjour : Remboursement de la totalité du montant des sommes versées
Entre 60 et 20 jours avant le départ : Remboursement de 75 % du montant des sommes versées
Entre 19 jours et la date de début de séjour : Aucun remboursement
Toute annulation individuelle au sein d’un groupe fera l’objet de la même politique que celle applicable au point 1.

En cas d’annulation partielle du séjour, les présentes conditions resteront applicables, au prorata du nombre de jours/montant de prestations annulées.

Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée et peut se faire via la souscription d’une licence.

5.2.  Annulation du fait de Aïga Viva :

Aïga Viva pourrait être amené à annuler l’intégralité d’une prestation en cas de force majeure : impossibilité physique, météorologique, géopolitique, technique ou matérielle, ou tout évènement pouvant affecter les conditions de sécurité ou les bonnes conditions de déroulement du séjour.

Dans cette hypothèse, Aïga Viva s’engage à éditer un avoir au client de l’intégralité de la somme versée. Aïga Viva proposera de nouvelles dates pour un report du séjour, à l’exclusion de toute indemnité compensatoire.

Dans le cas d’une impossibilité de report, conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si Aïga Viva se trouvait contraint d’annuler un séjour, le client en serait avisé par mail et Aïga Viva s’engagerait à rembourser le client des sommes déjà versées, à l’exclusion de toute indemnité compensatoire.

Lorsque la prestation est soumise à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de personnes et à condition que le client en ait été avisé à sa réservation, l’annulation due à l’absence d’inscrits en nombre suffisant devra intervenir 7 jours au moins avant le début de la prestation. Le client serait remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourrait prétendre à aucune indemnisation.

6. Conditions physiques et participation

Le participant déclare :

• savoir nager
• être en bonne condition physique
• ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’apnée ou de la randonnée palmée

En cas de doute, un avis médical est recommandé.

Aïga Viva se réserve le droit de refuser la participation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

7. Responsabilité et assurance

Aïga Viva est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Chaque participant reste responsable de sa propre sécurité et de son comportement durant l’activité.

Il est recommandé de disposer d’une assurance individuelle.

8. Déroulement et sécurité

Les participants s’engagent à :

• respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant
• adopter un comportement respectueux envers le groupe et l’environnement

Tout comportement dangereux ou inadapté pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

9. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les activités.

Sauf opposition écrite préalable, le participant autorise Aïga Viva à utiliser ces contenus à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).

10. Respect de l’environnement

Les participants s’engagent à :

• respecter la faune et la flore marines
• ne rien prélever ni dégrader
• adopter une attitude responsable et consciente

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.