Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente – Aïga Viva
1. Présentation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’Entreprise Individuelle Zoé Dufour dont le nom commercial est Aïga Viva et dont le siège social est situé au 5 rue Bonaparte 06300 NICE.
Email : contact@aigaviva.com
Téléphone : 0757535638
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via « Aïga Viva ».
2. Prestations
Aïga Viva propose des activités encadrées en milieu naturel, incluant notamment :
- Randonnée palmée
- Initiation à l’apnée
- Cours d’apnée
- Séances de sport bien-être pour des publics concernés par le sport santé et le sport adapté en lien avec l’eau et la respiration
Les prestations sont réalisées en petits groupes de maximum 6 personnes afin de garantir sécurité, qualité et confort.
3. Réservation
Toute réservation s’effectue via le site internet, par email ou téléphone.
La réservation est confirmée à réception du paiement total.
Aïga Viva se réserve le droit de refuser une réservation en cas de conditions non adaptées ou de nombre de participants atteint.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prestations incluent :
- L’encadrement
- Le matériel (masque, palmes, tuba, combinaison si nécessaire)
Le paiement peut s’effectuer des manières suivantes :
- Paiement en ligne,
- Espèces,
- Virement bancaire (instantané si inférieur à 7 jours).
5. Conditions d’annulation
5.1. Annulation du fait du client
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : contact@aigaviva.com.
Toute réservation est ferme et définitive.
Les conditions de remboursement sont les suivantes :
1) Clients individuels
- Plus de 7 jours avant la date de l’activité : remboursement de 100 % des sommes versées.
- Entre 7 jours et 48 heures avant la date de l’activité : remboursement de 50 % des sommes versées.
- Moins de 48 heures avant la date de l’activité, en cas de non-présentation ou d’annulation après le début de la prestation : aucun remboursement.
2) Groupes (4 personnes et plus)
- Plus de 30 jours avant la date de l’activité : remboursement de 100 % des sommes versées.
- Entre 30 jours et 7 jours avant la date de l’activité : remboursement de 50 % des sommes versées.
- Moins de 7 jours avant la date de l’activité : aucun remboursement.
Toute annulation individuelle au sein d’un groupe est soumise aux conditions applicables aux réservations individuelles.
En cas d’annulation partielle d’une réservation, les présentes conditions s’appliquent au prorata des prestations annulées.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait du client, quelle qu’en soit la cause (maladie, retard, absence, convenance personnelle ou tout autre motif), ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation.
Toutefois, en cas de maladie, d’accident ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, Aïga Viva pourra, à sa seule appréciation et à titre commercial, proposer un report de la prestation ou l’émission d’un avoir. Cette faculté constitue un geste commercial et ne saurait être considérée comme un droit acquis pour le client.
La souscription d’une assurance annulation est recommandée afin de couvrir les conséquences financières d’une annulation pour motif personnel.
5.2. Annulation du fait d’Aïga Viva
Aïga Viva peut être amenée à annuler, reporter ou interrompre une prestation en cas de force majeure ou lorsque les conditions ne permettent pas d’assurer la sécurité des participants ou le bon déroulement de l’activité. Cela inclut notamment les conditions météorologiques défavorables (orage, éclairs, vent, houle, mauvaise visibilité, courants, température de l’eau, état de la mer), un problème technique ou matériel, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Dans cette hypothèse, Aïga Viva proposera prioritairement un report de la prestation à une autre date ou l’émission d’un avoir correspondant aux sommes versées.
Si aucun report raisonnable ne peut être convenu entre les parties dans un délai raisonnable, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
L’appréciation des conditions de sécurité ainsi que la décision de maintenir, reporter, modifier ou annuler une activité relèvent exclusivement d’Aïga Viva. Cette décision est prise dans l’intérêt exclusif de la sécurité des participants, de l’encadrant et du respect des bonnes pratiques professionnelles. Elle ne peut donner lieu à aucune contestation ni à aucune indemnisation, sous réserve de l’application des dispositions prévues au présent article.
Lorsque la prestation est conditionnée à un nombre minimum de participants et que cette information a été communiquée au client lors de la réservation, Aïga Viva se réserve le droit d’annuler la prestation au plus tard 7 jours avant sa date. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou, avec l’accord du client, reportées sur une autre date, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
5.3. Retard, absence ou interruption de la prestation
Le client s’engage à se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée dans la confirmation de réservation.
En cas de retard, Aïga Viva ne peut garantir la participation du client à l’activité. Si le retard compromet le bon déroulement de la prestation ou la sécurité du groupe, Aïga Viva pourra refuser la participation du client. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme annulée du fait du client et ne donnera lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation.
Si un participant décide d’interrompre volontairement l’activité après son commencement, ou si son comportement, son état de santé, son niveau physique, son équipement personnel lorsqu’il est utilisé, ou son non-respect des consignes de sécurité rendent impossible la poursuite de la prestation, aucun remboursement, report ou indemnisation ne pourra être accordé.
Aïga Viva se réserve le droit d’exclure à tout moment un participant dont le comportement est susceptible de compromettre sa sécurité, celle des autres participants, de l’encadrant, de porter atteinte au milieu naturel ou de nuire au bon déroulement de l’activité. Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
6. Conditions physiques et participation
Le participant déclare :
- savoir nager
- être en bonne condition physique
- ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’apnée ou de la randonnée palmée
En cas de doute, un avis médical est recommandé.
Aïga Viva se réserve le droit de refuser la participation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
7. Responsabilité et assurance
Aïga Viva est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant reste responsable de sa propre sécurité et de son comportement durant l’activité.
Il est recommandé de disposer d’une assurance individuelle.
8. Déroulement et sécurité
Les participants s’engagent à :
- respecter les consignes de sécurité données par l’encadrant
- adopter un comportement respectueux envers le groupe et l’environnement
Tout comportement dangereux ou inadapté pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
9. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les activités.
Sauf opposition écrite préalable, le participant autorise Aïga Viva à utiliser ces contenus à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).
10. Respect de l’environnement
Les participants s’engagent à :
- respecter la faune et la flore marines
- ne rien prélever ni dégrader
- adopter une attitude responsable et consciente
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.